PROJET DE LOI YADAN-CGT CHAMPAGNOLE
Lettre de l'Union Locale CGT de Champagnole aux députées du Jura et au sénateur contre le projet de loi Yadan
Mesdames les députées, Monsieur le sénateur,
La proposition de loi de la députée Caroline Yadan vise à criminaliser les critiques de l'Etat israélien et sa politique en instrumentalisant la lutte contre l'antisémitisme.
Elle entend forcer les milieux académiques, médiatiques et citoyens à l’autocensure alors même que la survie du peuple palestinien n’a jamais été autant menacée.
Ce projet est dangereux.
La loi Yadan sera soumise au vote de l'Assemblée nationale le 16 avril 2026. A cause de la procédure accélérée accordée par le gouvernement français, les délais pour son adoption seront considérablement réduits.
Les organisations en solidarité avec la Palestine et de défense des droits humains, des collectifs de citoyen·nes d’origine juive, le milieu académique et les syndicats sont largement mobilisé·es contre cette proposition de loi. En effet, plutôt que de combattre l’antisémitisme et les autres formes de racisme, ce texte cherche à protéger l’État d’Israël des mises en cause liées à ses violations gravissimes et répétées du droit international.
La loi Yadan, véritable machine à censure et accélérateur d'antisémitisme, doit
être rejetée. Elle a pour véritable objectif de museler les critiques de l'Etat israélien, en violation des principes de l'Etat de droit et de la liberté d'expression :
La députée Caroline Yadan, à l'origine du texte, a été claire sur ses objectifs : elle a déclaré vouloir utiliser cette loi pour interdire les slogans des manifestations en solidarité avec la Palestine. Cette députée instrumentalise régulièrement les accusations d'antisémitisme, de provocation et d'apologie du terrorisme contre les journalistes, juristes en droit international et ONG de défense des droits humains dénonçant les crimes israéliens contre les Palestinien·nes.
La loi Yadan élargit la définition des délits de provocation et d’apologie du terrorisme avec des critères si vagues qu'ils pourraient être détournés pour censurer toute critique d'Israël. Cette imprécision bafoue un pilier de l'État de droit : la loi doit être claire et prévisible pour protéger les citoyen·nes contre l'arbitraire judiciaire.
Elle ajoute aussi les critères de "minoration" et "banalisation" au délit d'apologie du terrorisme, ce qui risque de criminaliser des discours universitaires ou militants visant à expliquer les processus sociaux et historiques ayant mené à la commission d’actes violents ; par exemple, la contextualisation des attaques du 7 octobre dans des décennies d'oppression, d'apartheid et de colonisation contre le peuple palestinien.
La loi Yadan crée un nouveau délit interdisant l'« appel à la destruction d’un État » pour censurer les critiques de la nature de l’Etat israélien, comme la dénonciation du régime d’apartheid, le débat sur un État binational ou la revendication d’égalité des droits de la mer au Jourdain.
Alors qu'elle prétend protéger les personnes de confession juive, la loi Yadan
affaiblit en réalité le combat contre l'antisémitisme :
Elle isole la lutte contre l'antisémitisme de tous les autres racismes, en contradiction avec le principe du combat indissociable contre toutes les formes de haine et de discrimination.
Elle associe l’ensemble des citoyen·nes de confession juive aux politiques de l'État israélien. Par l’assignation identitaire des Français·es juif·ves dont elle est porteuse, cette loi les met en danger en prétendant les protéger.
Nous vous demandons de vous y opposer et de nous informer de la nature de votre vote.
Avec nos meilleures salutations, et pour l’UL CGT Champagnole
F. Lignier