BLOQUONS TOUT A LONS-LE-SAUNIER – RETOUR SUR UNE JOURNÉE DE MOBILISATION RÉUSSIE
Le 10 septembre, une centaine de personnes se retrouvaient à Lons-le-Saunier dans le cadre de l’opération « BLOQUONS TOUT » Retour sur l'atelier "Les contrôles d’identité" et sur une journée riche en actions
En ce 10 septembre, le rendez-vous était donné à l’ancienne caserne des pompiers. La matinée était consacrée à des actions ciblées : blocage des banques CIC, BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole. Ensuite le groupe se rendait au Burger King et bloquait le service. Puis le groupe était de retour à la caserne des pompiers et procédait à l’organisation d'un campement pour la nuit.
L’après-midi, pendant que les syndicats CGT, FSU tenaient un meeting sur la place de la Liberté, avec signatures de pétitions de FSU "Bloquons les évaluations!" un groupe de discussion se formait au QG du collectif « Bloquons tout » et un atelier spontané émergeait pour approfondir le sujet des contrôles d’identité.
Suivi par une dizaine de participant·e·s dont trois jeunes retraités (et syndicalistes) et sept trentenaires pour qui c'était une vraie découverte, cet atelier a donné lieu à une fiche de synthèse, qui a été communiquée aux correspondant·e·s de Trente Neuf Degrés.
Cette fiche est faite à partir de l'arpentage d'un document déjà synthétique de la LDH, par la commission anti répression du mouvement du 10 septembre.
Les contrôles d’identité
Ils sont juridiquement encadrés et il est illégal de s’y opposer
➔ Ils doivent être effectués par un.e OPJ (officier de police judiciaire) ou sous ses ordres et responsabilités par un.e APJ (agent de police judiciaire)
➔ Les contrôles généralisés et discrétionnaires sont interdits
➔ Les contrôles peuvent s’accompagner d’une palpation par dessus les vêtements, sacs fermés. Refuser entraîne le risque d’être poursuivi pour rébellion. Toucher les parties génitales est interdit.
Les différents types de contrôle. Les contrôles préventifs sont sensés prévenir des infractions
➔ notamment destinés à prévenir une atteinte à l’ordre public, la sécurité des biens et des personnes
Les contrôles répressifs sont réalisés par la Police judiciaire s’il existe une raison de soupçonner une personne
➔ d’avoir tenté ou commis une infraction, par exemple participer à une manifestation interdite
➔ de se préparer à commettre un crime ou un délit (tag, destruction de bien, dissimulation du visage en manifestation...)
➔ d’être susceptible de fournir des renseignements utiles à une enquête
➔ d’avoir violé un contrôle judiciaire, une assignation à résidence...
➔ de faire l’objet de poursuites judiciaires
Les contrôles sur réquisitions écrites du procureur
➔ limités en lieu et en durée, motivés pour rechercher et poursuivre des infractions mentionnées dans la réquisition
➔ ils peuvent être complétés d’inspection visuelle ou fouille des bagages et véhicules, notamment sur et aux abords d’une manifestation
Comment prouver son identité ?
Par tout moyen
➔ document officiel : carte d’identité, passeport, permis de conduire, livret de famille, extrait d’acte de naissance, carte d’électeur, de sécurité sociale, d’étudiant, titre de transport...
➔ témoignage
EN CAS DE REFUS DE DÉCLINER SON IDENTITÉ (ce n’est pas une infraction) OU DE FAUSSE DÉCLARATION (infraction), LE RISQUE EST D’ÊTRE CONDUIT AU POSTE POUR UNE VÉRIFICATION D’IDENTITÉ POUVANT DURER QUATRE HEURES, AVEC POSSIBLE PRISE D’EMPREINTES DIGITALES ET/OU DE PHOTO SUR DÉCISION DU PROCUREUR
Conseils
➔ ne pas donner de faux nom
➔ importance d’être plusieurs pour témoigner et filmer si besoin, noter le numéro RIO
➔ rester calme
➔ demander poliment dans quel cadre est effectué le contrôle
➔ à part ça, garder le silence
➔ s’il y a lieu, relire le procès verbal avant de le signer ou pas (dans ce cas dire pourquoi), demander copie justifiant la vérification
Si une palpation révèle des objets dangereux ou considérés comme tels, une fouille corporelle est possible (vêtements, poches, sacs, portefeuille...)
En manifestation ou aux abords d’une manifestation, la confiscation des équipements de protection (lunettes de piscine, masque, sérum physiologique...) est illégale. Exception : interdiction par arrêté préfectoral, attaquable au tribunal administratif.
Après cet atelier, et après le retour de celleux qui s'étaient rendu·e·s au rassemblement de l'intersyndicale sur la place de la Liberté, le collectif informel s'est préparé à passer la nuit sur place, et à envisager les actions à venir. Ce rassemblement spontané s'est inscrit dans une démarche que l'on a pu retrouver dans d'autres lieux du Jura, comme à Arbois où le mouvement se construit pas à pas, ainsi que dans de nombreuses villes du territoire, donnant à entrevoir la prise en charge d'un peuple qui refuse de se résigner, et qui veut être maitre de son avenir.
Liens :
Guide du manifestant arrêté du SM :
(80 pages, 5 euros au Passager clandestin) ou la version gratuite en ligne : https://www.syndicat-magistrature.fr/documents/1411/guide-du-manifestant-arrete-avril-2024.pdf
Guide du manifestant et des personnes blessées de la LDH (46 pages avec un code couleur pour les recommandations ou les dangers) :
https://site.ldh-france.org/paris/files/2023/03/guidedumanifestant-maquetteweb-28-03-2023.pdf
Sur le schéma national des violences urbaines :
LDH :
Communiqué du SNJ, majoritaire chez les journalistes, 4 septembre :
https://snj.fr/couverture-des-violences-urbaines-la-liberte-de-la-presse-menacee/2456
Communiqué des 4 principaux syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT journalistes, SGJ-FO 8 septembre :